Le conseil d'administration de la Fondation


Le conseil d'administration
Statuts de la Fondation La Vie Au Grand Air
La Fondation travaille actuellement à une révision de ses statuts

Le rôle du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration règle les affaires de la Fondation. Il entend le rapport que le Bureau doit présenter annuellement sur la situation financière et morale. Il reçoit, discute et approuve, s'il y a lieu, les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le Trésorier, avec pièces justificatives à l'appui, ainsi  que le bilan de la Fondation présenté par le Commissaire aux Comptes. Il vote le budget de l'exercice suivant les propositions du Bureau et délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.
Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’administration et veille à l’exécution des délibérations de ce dernier. Les budgets et comptes de gestion propres à chacun des établissements et services sont adressés chaque année aux autorités départementales concernées.
Le rapport annuel sur la situation financière de la Fondation ainsi que le bilan sont adressés chaque année au Préfet du département d'implantation du Siège Social, au Ministre de l'Intérieur, ainsi qu'aux autres ministères concernés.
Le Président représente la Fondation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Général.
Sa composition
La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de douze membres soit : Un premier collège de huit membres représentant l'Association fondatrice, désignés, pour la première fois, dans un vote à bulletin secret, par les membres qui composaient le Conseil d'Administration de ladite Association.
Ces huit membres sont renouvelables par moitié tous les deux ans, les noms des quatre premiers sortants étant désignés par tirage au sort.
Lors de chaque renouvellement, il est établi une liste de candidats comprenant :
  • les administrateurs sortants faisant de nouveau acte de candidature.
  • les candidatures nouvelles présentées par au moins deux administrateurs.
Un deuxième collège de quatre membres, constitué de personnalités choisies en fonction de leur expérience dans le domaine administratif ou social et de l'intérêt qu'elles portent au but de la Fondation. Ces personnalités sont désignées de la façon suivante :
  • une par le Préfet de la Région d'Île-de-France, sur la proposition du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales,
  • une par le Préfet du département du Siège Social,
  • une par le Préfet du département de l'Aisne,
  • une par le Préfet du département du Jura.
Elles sont nommées pour quatre ans mais leur mandat peut être renouvelé, sous la réserve ci-après : quel que soit leur mode de désignation, les membres du Conseil d'administration de la Fondation ne peuvent pas cumuler plus de quatre mandats consécutifs.

En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil d'administration, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois et la durée des fonctions du nouvel administrateur prendra fin à l'époque où aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.
Son fonctionnement
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Trésorier-Adjoint. Le Bureau est élu pour deux ans et se réunit une fois par mois. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la majorité des membres en exercice du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans un délai d'au moins quinze jours francs. Le Conseil peut alors valablement délibérer si le tiers au moins des membres sont présents.
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