| Fiscalité | |
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| Déduction fiscale | |
| Particuliers, votre déduction fiscale à 75% Grâce à la déduction fiscale de 75%, votre don ne coûte que le quart de son montant. |
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| 75 % de votre don est déductible de vos impôts, dans la limite de 510 €. Au-delà, votre déduction fiscale est de 66% de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. | |
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Nouveauté : 75% du montant de vos dons imputés sur votre ISF Réduire le montant de son ISF est possible. Grâce à la nouvelle loi du 21 août 2007 qui permet désormais d'imputer, sur son ISF, 75% du montant de ses dons aux fondations reconnues d'utilité publique, dans la limite de 50 000 € de réduction. Ainsi, effectuer une donation de 60 000 € à la Fondation la Vie au grand Air revient à alléger de 45 000 € le paiment de son ISF. En savoir plus : Legifrance : Article 885-0 V bis du CODE GENERAL DES IMPOTS |
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Entreprises, votre déduction fiscale à 60% Les dons effectués par votre entreprise donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, égale à 60% des montants engagés, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires de votre entreprise réalisé au titre de l'exercice*. Lorsque les dons excèdent le plafond de 0,5%, l'excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions**. |
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| Loi publiée au Journal officiel du 2 août 2003 ** Article 238 bis 1° du code général des impôts |
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